J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01107

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Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0001052A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2000, M. Favreau (Serge), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants), est nommé et titularisé en qualité de délégué du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er janvier 1999.